Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 107 OMi

Chapitre 8 Dispositions finales Section 2 Abrogation et modification d’autres actes

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées à l’annexe 7.