Ordonnance du DDPS sur la signalisation des biens culturels et du personnel de la protection des biens culturels (OSPBC)

¹Les prescriptions suivantes s’appliquent à la fabrication des écussons avec un ou plusieurs signes distinctifs des biens culturels:

a.

dimensions: 16 cm x 24 cm;

b.

matériel: aluminium;

c.

impression: sérigraphie;

d.

couleurs: bleu outremer RAL 5002 et blanc crème RAL 9001;

e.

fixation: vis en acier inoxydable, tampons en acier galvanisé, chevilles en plastique;

f.

inscription: «Nationales Kulturgut, Bien culturel national, Bene culturale nazionale» et «Haager Abkommen, 1954 (Art. 16 und 17), Convention de La Haye, 1954 (art. 16 et 17), Convenzione dell’Aia, 1954 (art. 16 e 17)».

²En cas de conflit armé, la visibilité des biens culturels peut être améliorée par l’utilisation d’écussons supplémentaires dont la réalisation s’écarte des prescriptions de fabrication de l’al. 1.

¹L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) fournit aux cantons les écussons et leurs fixations.

²Les cantons sont responsables de l’entretien des écussons.

¹Tous les objets simples d’importance nationale recensés dans l’Inventaire PBC et tous les abris pour biens culturels sont signalés par un seul écusson.

²Les biens culturels placés sous protection spéciale sont signalés par le triple écusson.

³Les biens culturels placés sous protection renforcée sont signalés par un écusson au moins.

¹Les cantons qui souhaitent désigner leurs biens culturels en temps de paix doivent déposer une demande auprès de l’OFPP.

²Les zones susceptibles d’abriter des sites archéologiques ne doivent pas être signalées en temps de paix.

¹Les écussons doivent être apposés à l’entrée principale ou à l’accès principal de l’édifice.

²Pour les collections, les écussons doivent être apposés à l’entrée du bâtiment principal.

¹Les écussons ne peuvent être apposés que s’ils sont accompagnés des documents d’approbation fournis par l’autorité compétente en matière de sauvegarde des biens culturels du canton concerné.

²L’OFPP élabore les documents d’approbation.

³L’OFPP et le service de la protection des biens culturels du canton concerné classent une copie des documents d’approbation.

Les personnes chargées de la protection des biens culturels doivent être munies d’une carte d’identité et d’un brassard portant l’écusson pour accomplir leurs tâches.

¹L’OFPP fournit aux cantons les cartes d’identité et les brassards.

²Les cantons remplissent les cartes d’identité et veillent à leur distribution. Les cartes d’identité doivent être munies de la photo de leur titulaire et du timbre de l’autorité compétente..

³Les cartes d’identité ne sont valables que si elles sont entièrement remplies.

⁴Les cantons tiennent une liste des cartes d’identité remises.

⁵Le titulaire est tenu de restituer sa carte d’identité dès qu’il cesse ses activités.

Les dispositions suivantes sont abrogées:

a.

prescriptions du Département fédéral de justice et police du 15 mars 1989 concernant l’apposition de l’écusson de la protection des biens culturels;

b.

prescriptions du Département fédéral de justice et police du 15 mars 1989 concernant la carte d’identité du personnel de la protection des biens culturels.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2018.