Ordonnance du DDPS sur la signalisation des biens culturels et du personnel de la protection des biens culturels (OSPBC) · RS 520.312

Art. 5 OSPBCApposition des écussons

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les écussons doivent être apposés à l’entrée principale ou à l’accès principal de l’édifice.

2Pour les collections, les écussons doivent être apposés à l’entrée du bâtiment principal.