Ordonnance du DDPS sur la signalisation des biens culturels et du personnel de la protection des biens culturels (OSPBC) · RS 520.312

Art. 2 OSPBCDistribution et entretien des écussons

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) fournit aux cantons les écussons et leurs fixations.

2Les cantons sont responsables de l’entretien des écussons.