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Ordonnance du DDPS sur la signalisation des biens culturels et du personnel de la protection des biens culturels (OSPBC) · RS 520.312
1Les cantons qui souhaitent désigner leurs biens culturels en temps de paix doivent déposer une demande auprès de l’OFPP.
2Les zones susceptibles d’abriter des sites archéologiques ne doivent pas être signalées en temps de paix.
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