Ordonnance du DDPS sur la signalisation des biens culturels et du personnel de la protection des biens culturels (OSPBC) · RS 520.312

Art. 3 OSPBCSignalisation des biens culturels

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Tous les objets simples d’importance nationale recensés dans l’Inventaire PBC et tous les abris pour biens culturels sont signalés par un seul écusson.

2Les biens culturels placés sous protection spéciale sont signalés par le triple écusson.

3Les biens culturels placés sous protection renforcée sont signalés par un écusson au moins.

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