Les dispositions suivantes sont abrogées:
- a.
- prescriptions du Département fédéral de justice et police du 15 mars 1989 concernant l’apposition de l’écusson de la protection des biens culturels;
- b.
- prescriptions du Département fédéral de justice et police du 15 mars 1989 concernant la carte d’identité du personnel de la protection des biens culturels.