Ordonnance du DDPS sur la signalisation des biens culturels et du personnel de la protection des biens culturels (OSPBC) · RS 520.312

Art. 9 OSPBCAbrogation d’autres dispositions

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions suivantes sont abrogées:

a.
prescriptions du Département fédéral de justice et police du 15 mars 1989 concernant l’apposition de l’écusson de la protection des biens culturels;
b.
prescriptions du Département fédéral de justice et police du 15 mars 1989 concernant la carte d’identité du personnel de la protection des biens culturels.