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Ordonnance du DDPS sur la signalisation des biens culturels et du personnel de la protection des biens culturels (OSPBC) · RS 520.312
1Les écussons ne peuvent être apposés que s’ils sont accompagnés des documents d’approbation fournis par l’autorité compétente en matière de sauvegarde des biens culturels du canton concerné.
2L’OFPP élabore les documents d’approbation.
3L’OFPP et le service de la protection des biens culturels du canton concerné classent une copie des documents d’approbation.
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