1Les prescriptions suivantes s’appliquent à la fabrication des écussons avec un ou plusieurs signes distinctifs des biens culturels:
- a.
- dimensions: 16 cm x 24 cm;
- b.
- matériel: aluminium;
- c.
- impression: sérigraphie;
- d.
- couleurs: bleu outremer RAL 5002 et blanc crème RAL 9001;
- e.
- fixation: vis en acier inoxydable, tampons en acier galvanisé, chevilles en plastique;
- f.
- inscription: «Nationales Kulturgut, Bien culturel national, Bene culturale nazionale» et «Haager Abkommen, 1954 (Art. 16 und 17), Convention de La Haye, 1954 (art. 16 et 17), Convenzione dell’Aia, 1954 (art. 16 e 17)».
2En cas de conflit armé, la visibilité des biens culturels peut être améliorée par l’utilisation d’écussons supplémentaires dont la réalisation s’écarte des prescriptions de fabrication de l’al. 1.