Ordonnance du DDPS sur la signalisation des biens culturels et du personnel de la protection des biens culturels (OSPBC) · RS 520.312

Art. 1 OSPBCPrescriptions pour la fabrication des écussons

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les prescriptions suivantes s’appliquent à la fabrication des écussons avec un ou plusieurs signes distinctifs des biens culturels:

a.
dimensions: 16 cm x 24 cm;
b.
matériel: aluminium;
c.
impression: sérigraphie;
d.
couleurs: bleu outremer RAL 5002 et blanc crème RAL 9001;
e.
fixation: vis en acier inoxydable, tampons en acier galvanisé, chevilles en plastique;
f.
inscription: «Nationales Kulturgut, Bien culturel national, Bene culturale nazionale» et «Haager Abkommen, 1954 (Art. 16 und 17), Convention de La Haye, 1954 (art. 16 et 17), Convenzione dell’Aia, 1954 (art. 16 e 17)».

2En cas de conflit armé, la visibilité des biens culturels peut être améliorée par l’utilisation d’écussons supplémentaires dont la réalisation s’écarte des prescriptions de fabrication de l’al. 1.