Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA)

1. Cantonnements

1.1

Indemnité forfaitaire pour les surfaces utiles principales dans les cantonnements de la troupe. Elle comprend le local de cantonnement, les douches et le réfectoire, vaisselle comprise.

par m²

0.85

1.2

Cantonnement de fortune

[tab]

(seulement local de cantonnement)
(l’indemnité est majorée de 25 % en cas d’utilisation de trois jours ou moins).

par militaire

2.10

1.3

Indemnité pour la préparation et le rétablissement de l’installation (reconnaissance, mise en service de l’installation, vérification du fonctionnement des installations sanitaires, soutien lors de la prise du cantonnement, restitution/ remise du logement, services de blanchisserie, nettoyage des matelas). Cette indemnité est versée à titre forfaitaire pour 30 jours d’occupation.

jusqu’à 499 m²

1381.–  

de 500 à 999 m²

2072.–  

de 1000 à 1499 m²

2763.–  

à partir de 1500 m²

3453.–  

1.4

Indemnité versée au quartier-maître pour le soutien fourni durant l’occupation par l’armée, service de piquet compris. Cette indemnité est versée par jour d’occupation.

jusqu’à 499 m²

21.25

de 500 à 999 m²

31.88

de 1000 à 1499 m²

42.50

à partir de 1500 m²

53.13

1.5

Indemnité pour le matériel courant, tel que le savon, le papier hygiénique, les essuie-mains en papier et les produits de nettoyage. Cette indemnité est versée à titre forfaitaire pour 30 jours d’occupation.

jusqu’à 499 m²

250.–  

de 500 à 999 m²

375.–  

de 1000 à 1499 m²

500.–  

à partir de 1500 m²

625.–  

1.6

Piscines en plein air et piscines couvertes

1.6.1

En cas d’utilisation de piscines en plein air ou couvertes, le prix des entrées est pris en charge par la caisse de service. Un prix correspondant au tarif local, mais ne dépassant pas 7 francs, peut être porté en compte.

1.6.2

L’indemnité ne peut être versée qu’une fois par mois calendaire. La BLA statue sur les exceptions.

1.7

Chauffage

1.7.1

Lorsque des appareils de mesure sont installés, les coûts effectifs d’énergie sont facturés au prix du marché local et sont payés par la caisse de service.

1.7.2

Lorsque les coûts effectifs d’énergie ne peuvent être déterminés, les indemnités de chauffage sont calculées selon les dispositions du ch. 3.1.

1.8

Évacuation des ordures

Lorsqu’une taxe communale est prélevée pour l’évacuation des ordures (taxes par conteneur, par sac, selon le poids, etc.), les coûts effectifs d’évacuation des ordures peuvent être facturés au tarif local et être payés par la caisse de service.

1.9

En cas d’annulation de la réservation communiquée moins de deux semaines à l’avance, l’armée peut verser au fournisseur de prestations un montant forfaitaire allant jusqu’à 1000 francs par l’intermédiaire de la BLA à titre de dédommagement des dépenses déjà effectuées.

2. Chambre

Les prix locaux (chauffage compris) sont applicables, mais au maximum fr.

Entretien des chambres et de l’équipement personnel par la troupe (cf. art. 68 et 81)

2.1

Cadres supérieurs et personnel militaire féminin logés en chambre

100.–

2.2

Sous-officiers et troupe lorsque, pour des raisons de service, ils doivent être logés en chambre

50.–

Les indemnités indiquées ci-dessus sont majorées de 25 % lorsque l’utilisation est de quatre nuits ou moins.

3. Bureaux, locaux de poste, locaux de travail, salles de théorie, salles de consultation, infirmerie

[tab]

éclairage et installations compris

3.1

Local

par m² et par jour

0.75

14.80

4. Locaux pour les rapports

[tab]

(utilisation sporadique) éclairage compris

4.1.

Local

par m² et par jour

0.75

14.80

5. Magasins

[tab]

éclairage compris

5.1

Magasins généraux

5.1.1

Local

par m² et par jour

0.35

6. Écuries

6.1

Indemnité forfaitaire

[tab]

Cette indemnité comprend toutes les prestations prévues au ch. 6.2. Lorsque les prestations sont partielles, les taux correspondant aux prestations non fournies sont déduits.

par cheval ou mulet et par jour

8.–  

6.2

Prestations spécifiques

6.2.1

Écuries

par cheval ou mulet et par jour

7.–  

6.2.2

Éclairage

par cheval ou mulet et par jour

0.30

6.2.3

Installation d’écurie

par cheval ou mulet et par jour

0.60

6.2.4

Eau

par cheval ou mulet et par jour

0.10

7. Ateliers

[tab]

éclairage et chauffage compris

7.1

Ateliers installés et équipés, utilisés par les artisans de la troupe

7.2

Utilisation de machines et d’outillage

7.3

Consommation électrique

8. Garages et places de stationnement pour véhicules à moteur

[tab]

(lorsqu’il est indispensable de les abriter)

8.1

Garage (éclairage, chauffage et utilisation de l’eau compris)

–

pendant les dix premiers jours

par véhicule
et par jour

1.50

5.–  

7.50

–

dès le onzième jour

par véhicule
et par jour

0.75

2.50

3.75

8.2

Place de stationnement

par jour

–

jusqu’à 499 m²

  20 fr.

–

de 500 à 999 m²

  50 fr.

–

de 1000 à 1499 m²

  80 fr.

–

de plus de 1500 m²

110 fr.

9. Surfaces pour instruction militaire

–

jusqu’à 499 m²

  30 fr.

–

de 500 à 999 m²

  60 fr.

–

de 1000 à 1499 m²

  90 fr.

–

de plus de 1500 m²

120 fr.