Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 21 OAAObligation d’annoncer l’ouverture d’une caisse de sponsors ou d’association

Chapitre 2 Organisation Section 3 Caisses

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les comptables veillent à ce que la BLA soit informée, par la voie hiérarchique, de l’ouverture d’une caisse de sponsors ou d’association.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).