Les comptables veillent à ce que la BLA soit informée, par la voie hiérarchique, de l’ouverture d’une caisse de sponsors ou d’association.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).