Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 16 OAACaisse de cantine

Chapitre 2 Organisation Section 3 Caisses

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsque la troupe a une cantine, elle tient une caisse à cet effet. Lors de la dissolution de la cantine, le bénéfice éventuel est versé au crédit de la caisse de service et les justificatifs sont joints à la pièce comptable.

2La BLA décide de l’assortiment, fixe la marge bénéficiaire et règle l’utilisation des recettes.