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Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Chapitre 2 Organisation Section 3 Caisses
Toutes les recettes en faveur de la Confédération, notamment celles provenant de prestations de la troupe pour des tiers, ainsi que toutes les dépenses à la charge de la Confédération sont comptabilisées dans la caisse de service.
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