Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 20 OAACaisse d’association

Chapitre 2 Organisation Section 3 Caisses

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Une formation peut tenir une caisse d’association, même en dehors du service.