Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 15 OAACaisse de dépôt

Chapitre 2 Organisation Section 3 Caisses

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Une caisse de dépôt est tenue lorsque les militaires d’une formation désirent déposer de l’argent pendant le service.

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