Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 19 OAA

Chapitre 2 Organisation Section 3 Caisses

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, avec effet au 1er juin 2026 (RO 2026 171).