Chapitre 8 Prestations civiles

¹Lorsqu’aucun aumônier militaire ne peut être convoqué, il est possible de recourir à du personnel ecclésiastique civil.

²Le personnel ecclésiastique civil officiant lors de cultes militaires particuliers est indemnisé au tarif local, sur les fonds de la caisse de service.

¹Si, par manque de personnel enseignant dans des écoles et des cours, il doit être fait appel à des enseignants externes n’effectuant pas de service militaire, ceux-ci sont engagés selon des rapports de service civils.

²La BLA fixe les conditions d’engagement.

¹Si l’exercice d’une fonction requiert impérativement de suivre une instruction mais qu’il n’existe pas de formation interne, il est alors possible de recourir à des prestations civiles.

²La BLA autorise les formations civiles.

³Le décompte est établi selon le tarif local à la charge de la caisse de service.