1L’autorisation d’utiliser des véhicules civils pour les besoins du service est accordée pour huit jours au maximum si les moyens de transport publics ne permettent pas d’atteindre la même destination dans un délai raisonnable et si aucun véhicule militaire adapté n’est disponible.
2Sont compétents pour accorder l’autorisation:
- a.
- au service d’instruction et au service d’appui:
- 1.
- pour quatre jours au plus, les commandants des Grandes Unités,
- 2.
- pour huit jours au plus, les subordonnés directs du chef de l’armée;
- b.
- au service actif:
- 1.
- les subordonnés directs du chef de l’armée,
- 2.
- le chef du service des transports des Grandes Unités pour les formations qui lui sont techniquement subordonnées.