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Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Chapitre 10 Disponibilité et emploi de véhicules civils Section 4 Utilisation de véhicules civils pour les besoins du service
1L’indemnité couvre les coûts d’exploitation et d’entretien des véhicules civils utilisés pour les besoins du service, taxes et assurance comprises.
2L’indemnité kilométrique pour l’usage de véhicules privés pour les besoins du service est de:
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