Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 78 OAAÉglises et lieux de culte

Chapitre 5 Logement et autres infrastructures Section 5 Autres infrastructures

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’utilisation d’églises ou de lieux de culte pour la célébration de services religieux militaires est indemnisée selon le tarif en vigueur dans les paroisses locales.

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