L’utilisation d’églises ou de lieux de culte pour la célébration de services religieux militaires est indemnisée selon le tarif en vigueur dans les paroisses locales.
Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Art. 78 OAAÉglises et lieux de culte
Chapitre 5 Logement et autres infrastructures Section 5 Autres infrastructures