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Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Chapitre 5 Logement et autres infrastructures Section 5 Autres infrastructures
1Lorsque le militaire est autorisé à loger chez lui lors d’un service, il n’a droit à aucune indemnité de chambre.35
2Lorsque le personnel militaire accomplit un service non soldé, il subvient lui-même à son logement et paie directement le logeur.
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