Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 77 OAACabanes de montagne d’associations touristiques dans des régions isolées

Chapitre 5 Logement et autres infrastructures Section 5 Autres infrastructures

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Lorsque la troupe loge dans des cabanes de montagne appartenant à des associations touristiques, elle paie au maximum la taxe de logement applicable aux membres de l’association.

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