Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 77 OAACabanes de montagne d’associations touristiques dans des régions isolées

Chapitre 5 Logement et autres infrastructures Section 5 Autres infrastructures

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lorsque la troupe loge dans des cabanes de montagne appartenant à des associations touristiques, elle paie au maximum la taxe de logement applicable aux membres de l’association.