Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 81 OAAEntretien des logements

Chapitre 5 Logement et autres infrastructures Section 5 Autres infrastructures

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans les services d’instruction des formations, l’équipement personnel et les logements des cadres supérieurs sont entretenus par les militaires de la formation concernée.