Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 81 OAAEntretien des logements

Chapitre 5 Logement et autres infrastructures Section 5 Autres infrastructures

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Dans les services d’instruction des formations, l’équipement personnel et les logements des cadres supérieurs sont entretenus par les militaires de la formation concernée.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.