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Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Chapitre 6 Voyages et transports
1L’ordre de marche tient lieu de titre de tranport pour les voyages ordonnés par la troupe ou les autorités militaires.
2En cas de mobilisation, le port de l’uniforme sert de justificatif au transport.37
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