Art. 86 OAARemboursement du prix du billet

Les frais du transport pris en charge par la Confédération peuvent être remboursés par le comptable:

a.

au militaire qui, à défaut de pièce justificative valable, doit payer son billet, le militaire devant fournir la preuve de l’achat du billet;

b.

au militaire qui doit emprunter un moyen de transport d’une entreprise ne faisant pas partie de la communauté tarifaire suisse et dont le billet n’est pas compensé par l’ordre de marche.