Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 84 OAAConvention

Chapitre 6 Voyages et transports

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La BLA convient avec les entreprises de transports publics d’une base contractuelle pour les voyages et les transports de la troupe, des conscrits et des autorités militaires.