Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 84 OAAConvention

Chapitre 6 Voyages et transports

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La BLA convient avec les entreprises de transports publics d’une base contractuelle pour les voyages et les transports de la troupe, des conscrits et des autorités militaires.

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