Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 88 OAAIndemnités de voyage pour les Suisses de l’étranger

Chapitre 6 Voyages et transports

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La BLA paie aux Suisses de l’étranger convoqués:

a.
le prix du trajet entre leur domicile à l’étranger et le lieu d’entrée en service ou le lieu de licenciement lors du recrutement et des services d’instruction;
b.
le prix du billet aller et retour entre leur domicile à l’étranger et la gare frontière ou l’aéroport durant le service actif.

2La BLA fixe les modalités des conditions de remboursement.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).

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