Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 46 OAACrédit de subsistance

Chapitre 4 Subsistance Section 1 Subsistance en nature

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le crédit pour la subsistance en nature par personne et par jour se monte à 15 francs au maximum.

2Le montant est fixé périodiquement par la BLA.

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