Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 46 OAACrédit de subsistance

Chapitre 4 Subsistance Section 1 Subsistance en nature

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le crédit pour la subsistance en nature par personne et par jour se monte à 15 francs au maximum.

2Le montant est fixé périodiquement par la BLA.