Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 45a OAAApprovisionnement

Chapitre 4 Subsistance Section 1 Subsistance en nature

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’approvisionnement en vivres et en fourrages est assuré:

a.: par les soins de la troupe;
b.: par les magasins des subsistances de l’armée ou d’autres troupes;
c.: par les soins des militaires.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 1^er avr. 2026, en vigueur depuis le 1^er juin 2026 (RO 2026 171).