Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 45a OAAApprovisionnement

Chapitre 4 Subsistance Section 1 Subsistance en nature

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’approvisionnement en vivres et en fourrages est assuré:

a.
par les soins de la troupe;
b.
par les magasins des subsistances de l’armée ou d’autres troupes;
c.
par les soins des militaires.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).