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Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Chapitre 4 Subsistance Section 1 Subsistance en nature
1Les commandants veillent à ce que les mesures propres à assurer la subsistance de la troupe soient prises en temps utile et que les militaires reçoivent une nourriture saine en quantité suffisante.
2Ils s’assurent que les vivres ne soient ni gaspillés ni utilisés abusivement.
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