Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 54 OAASurveillance

Chapitre 4 Subsistance Section 1 Subsistance en nature

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les commandants veillent à ce que les mesures propres à assurer la subsistance de la troupe soient prises en temps utile et que les militaires reçoivent une nourriture saine en quantité suffisante.

2Ils s’assurent que les vivres ne soient ni gaspillés ni utilisés abusivement.