Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 53 OAACuisine de la troupe

Chapitre 4 Subsistance Section 1 Subsistance en nature

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La subsistance est préparée dans les cuisines de la troupe.

2Chaque formation exploite sa propre cuisine. Les formations où il n’est pas possible ni indiqué d’exploiter une cuisine bénéficient de celle d’une autre formation.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).