Art. 51 OAASubsistance en cas de mobilisation

¹Si chaque militaire doit assurer sa complète autonomie en termes de subsistance lors d’une mobilisation, une indemnité de 10 francs lui est versée pour le premier jour et de 15 francs pour le deuxième.

²Il n’existe aucun autre droit à la subsistance pour ces jours.

³Dans les autres cas de mobilisation, la BLA fixe les montants à payer.