Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 51 OAASubsistance en cas de mobilisation

Chapitre 4 Subsistance Section 1 Subsistance en nature

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si chaque militaire doit assurer sa complète autonomie en termes de subsistance lors d’une mobilisation, une indemnité de 10 francs lui est versée pour le premier jour et de 15 francs pour le deuxième.

2Il n’existe aucun autre droit à la subsistance pour ces jours.

3Dans les autres cas de mobilisation, la BLA fixe les montants à payer.