Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 47 OAASubsistance

Chapitre 4 Subsistance Section 1 Subsistance en nature

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le crédit de subsistance est destiné à l’acquisition de toutes les denrées nécessaires à l’ordinaire de la troupe.

2La BLA détermine les caractéristiques et l’origine des denrées.