Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 58 OAASubsistance en nature en dehors de la cuisine de la troupe

Chapitre 4 Subsistance Section 1 Subsistance en nature

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Si des formations ne peuvent pas bénéficier de la cuisine de la troupe, les vivres sont remis à un restaurateur ou à un particulier qui se charge de préparer les repas moyennant une indemnité.23

2L’indemnité payée au restaurateur ou au particulier pour la préparation des vivres, utilisation de la cuisine et combustible compris, est de:

francs
a.
par personne et jour de subsistance (maximum 20 personnes):
(déjeuner 1 fr. 20; dîner ou souper, chacun 2 fr. 40)

6.–
b.
dès 21 personnes, par jour au maximum:
(déjeuner 24 francs; dîner ou souper, chacun 48 francs)

120.–

3Dans les cas dûment motivés, la BLA peut augmenter les indemnités dans de justes proportions.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert