Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 50 OAASubsistance pendant le recrutement

Chapitre 4 Subsistance Section 1 Subsistance en nature

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les conscrits ont droit à une subsistance suffisante lors du recrutement.