Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 49 OAASubsistance de secours et ration journalière

Chapitre 4 Subsistance Section 1 Subsistance en nature

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La BLA détermine la composition des rations spéciales et des rations de secours (subsistance de secours).

2Elle fixe, en accord avec les organes de l’approvisionnement économique du pays, la ration journalière valable pour le service actif.