Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 52 OAAConsommation obligatoire

Chapitre 4 Subsistance Section 1 Subsistance en nature

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Pour permettre le renouvellement des réserves de l’armée, la BLA peut ordonner la consommation de quantités et de denrées déterminées.

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