Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 52 OAAConsommation obligatoire

Chapitre 4 Subsistance Section 1 Subsistance en nature

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour permettre le renouvellement des réserves de l’armée, la BLA peut ordonner la consommation de quantités et de denrées déterminées.