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Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Chapitre 5 Logement et autres infrastructures Section 2 Cantonnements
1Pour s’assurer du cantonnement ou du logement chez l’habitant, les commandants de troupe s’adressent aussitôt que possible aux autorités communales.
2Ils veillent à ce que les troupes n’occupent que les locaux dont elles ont réellement besoin.
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