Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 65 OAATâches du commandant de troupe

Chapitre 5 Logement et autres infrastructures Section 2 Cantonnements

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour s’assurer du cantonnement ou du logement chez l’habitant, les commandants de troupe s’adressent aussitôt que possible aux autorités communales.

2Ils veillent à ce que les troupes n’occupent que les locaux dont elles ont réellement besoin.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).