Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 71 OAADroit à la paille dans les cantonnements

Chapitre 5 Logement et autres infrastructures Section 2 Cantonnements

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La BLA règle le droit à la paille.