Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 71 OAADroit à la paille dans les cantonnements

Chapitre 5 Logement et autres infrastructures Section 2 Cantonnements

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La BLA règle le droit à la paille.

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