Si les frais d’installation de cantonnement, de protection des locaux ou de ravitaillement de la troupe sont exceptionnellement élevés, une demande de crédit accompagnée d’un devis détaillé doit être adressée à la BLA, par la voie hiérarchique, avant que les travaux soient entrepris.
Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Art. 66 OAAFrais exceptionnellement élevés
Chapitre 5 Logement et autres infrastructures Section 2 Cantonnements
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026