Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 65a OAATâches des autorités communales

Chapitre 5 Logement et autres infrastructures Section 2 Cantonnements

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les autorités communales se procurent le matériel nécessaire selon les indications des commandants et le tiennent à la disposition de la troupe.

2Autant que possible, la troupe procède elle-même aux travaux d’installation.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).