Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 67 OAAAbsences temporaires

Chapitre 5 Logement et autres infrastructures Section 2 Cantonnements

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsqu’elle quitte le stationnement pour six jours ou cinq nuits au plus, la troupe peut garder à sa disposition les locaux et les installations de cantonnement. En cas d’absence plus longue, les locaux doivent être rendus.

2Les chambres doivent être libérées si l’absence dure plus de trois nuits ou si d’autres chambres sont occupées au nouveau stationnement.

3La BLA peut accorder des dérogations.