1Les commandants adressent avant le service à la BLA une demande d’indemnisation pour l’utilisation d’installations sur des terrains de camping ou de sport.
2La BLA peut autoriser une indemnisation dans le cadre des indemnités de cantonnement.
Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Art. 72 OAAUtilisation de terrains de camping et d’installations sportives
Chapitre 5 Logement et autres infrastructures Section 3 Bivouac
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026