Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 64 OAA

Chapitre 5 Logement et autres infrastructures Section 1 Casernement

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1S’il existe des casernements qui appartiennent à la Confédération ou dont l’utilisation est réglée par un contrat, dans les régions d’exercices, les commandants doivent les requérir et les utiliser. Les attributions du commandement des Opérations ont force obligatoire pour la troupe.

2Les conscrits ont droit à un hébergement suffisant lors du recrutement.