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Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Chapitre 5 Logement et autres infrastructures Section 1 Casernement
1S’il existe des casernements qui appartiennent à la Confédération ou dont l’utilisation est réglée par un contrat, dans les régions d’exercices, les commandants doivent les requérir et les utiliser. Les attributions du commandement des Opérations ont force obligatoire pour la troupe.
2Les conscrits ont droit à un hébergement suffisant lors du recrutement.
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