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Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301
Chapitre 4 Subsistance Section 3 Approvisionnement en subsistances et utilisation
1La BLA acquiert et gère les réserves de subsistances de l’armée (vivres de l’armée).
2Elle veille au renouvellement, en temps utile, des vivres de l’armée par l’approvisionnement de la troupe ou en ordonnant la consommation obligatoire.
3Elle peut exceptionnellement autoriser la vente des vivres de l’armée.
4La troupe se procure les vivres de l’armée auprès de la BLA ou d’autres troupes.
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