Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 61 OAAApprovisionnement par la troupe elle-même

Chapitre 4 Subsistance Section 3 Approvisionnement en subsistances et utilisation

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Au service d’instruction et au service d’appui, la troupe acquiert librement sa subsistance (achat de gré à gré).

2Au service actif, les achats de gré à gré s’effectuent selon les instructions du commandement des Opérations.

3Les subsistances acquises de gré à gré qui ne peuvent être consommées avant la fin du service doivent être vendues aux meilleures conditions possibles; le montant de la vente doit être porté en recette dans la caisse de service et au crédit du décompte de la subsistance.