Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 60 OAAGenre d’approvisionnement

Chapitre 4 Subsistance Section 3 Approvisionnement en subsistances et utilisation

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le genre d’approvisionnement en subsistances est fixé, au service d’instruction et au service d’appui, par la BLA, au service actif par le commandement des Opérations, en accord avec les organes de l’approvisionnement économique du pays.