Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 110 OAAAcquisition et contingentement

Chapitre 11 Carburants et lubrifiants

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La troupe se ravitaille en carburants et en lubrifiants aux stations d’essence désignées par la BLA, auprès des troupes de la logistique ou aux dépôts de carburants de ravitaillement.

2L’acquisition des carburants et des lubrifiants par la troupe a lieu par la voie du ravitaillement.

3Le Groupement Défense peut ordonner un contingentement des carburants et des lubrifiants.