Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA) · RS 510.301

Art. 111 OAARecours aux ressources

Chapitre 11 Carburants et lubrifiants

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Au service d’instruction et au service d’appui, l’acquisition de carburants et de lubrifiants sur le marché libre (recours aux ressources) ne peut être autorisée qu’exceptionnellement par la BLA.

2En service actif, le commandement des Opérations peut, avec l’accord des organes de l’approvisionnement économique du pays, ordonner le recours aux ressources pour certaines troupes.