1Pour faire face à des travaux ou à des transports extraordinaires, la troupe peut, en toute situation, demander des ressources civiles à condition:
- a.
- que les moyens attribués ne suffisent pas pour l’exécution de la mission ou qu’ils soient inadaptés;
- b.
- que les moyens nécessaires supplémentaires ne soient pas disponibles dans le propre corps de troupe ou dans les réserves de la Confédération attribuées à court terme;
- c.
- que la centrale de coordination des transports militaires du DDPS ne dispose d’aucune capacité, et
- d.
- qu’une mission ne puisse être effectuée en recourant aux moyens de transport publics.
2L’établissement du budget, la répartition des crédits, la gestion et l’emploi de véhicules civils sont convenus avec la BLA.